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 Faire un contrat

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Rattus
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MessageSujet: Faire un contrat   Ven 24 Juin - 20:15

Est-ce que quelqu'un sait de quelle façon on doit faire un contrat afin qu'il soit valide aux yeux de la justice? Et quelle valeur ce contrat a t-il?

Je m'explique... Sur le bail de la propriétaire du logement c'est écrit aucun animal. Cependant, il y a d'autres locataires qui ont des chats et la notre (notre chatte) est dégriffée et opérée donc ne présente aucun risque quelconque. J'ai donc pensé qu'il serait possible de faire un contrat dans lequel on indiquerait que s'il y a un bris ou un problème, nous serons tenus responsables et devront en assumer les réparations.

S'il n'y a pas de contrat et que nous amenons notre chat quand même, et que la propriétaire le découvre, quelles sont les conséquences?

J'espère avoir des réponses, pour ceux qui s'y connaissent un peu!
Merci!
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vegannie
Rat-dulte
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MessageSujet: Re: Faire un contrat   Ven 24 Juin - 20:28

Souvent les ententes verbales sont suffisantes. Ma façon de faire à moi c'est de dire d'emblée que j'ai des animaux, et d'ajouter ensuite qu'ils sont traités et entretenus comme mes propres enfants, que je m'engage à défrayer tout dommage causé, etc etc. Par contre je dis ça AVANT de signer le bail, parce que j'ai jamais voulu des proprios cons et zêlés. À ceux qui refusaient, je disais bien franchement que je n'étais pas intéressée par leur logement dans ce cas. (C'est au moins 50% des appels)
Donc là est-ce que le bail est déjà signé? Car si rien n'a été discuté à la signature et que tu veux faire signer un contrat de ce genre, le/la proprio n'est pas obligé d'accepter.

Ici: [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
C'est un document qui explique un peu les droits des locataires, c'est préparé par un avocat, mais au final ça dit un peu ce que je viens de dire! Si c'est indiqué "pas d'animaux" et que tu as caché ton chat, et qu'elle le découvre, elle a le droit de te donner 10 jours pour t'en départir. Tu pourras plaider ta cause en cour (selon les conseils expliqués dans le texte), mais c'est vraiment compliqué!!!
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Rattus
Rat-dulte
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MessageSujet: Re: Faire un contrat   Ven 24 Juin - 20:40

Oui c'est déjà signé! peine

C'était pressant dans les circonstances de trouver un logement avec les critères qu'il fallait, c'était le seul endroit qui rentrait dans les possibilité monétaire, situation géographique, taille, etc. Le problème c'est que mon père ne veut pas garder le chat, qui pourtant est très très sage et nous menace de l'amener à la SPCA si elle n'est pas partie d'ici le 1ier Juillet...

Si les autres locataires ont des chats, elle n'a pas le droit de nous l'interdire à nous il me semble? Lorsque nous avions visité l'endroit, les personne avaient un chat aussi...

Je suis certaine que la propriétaire pourrait comprendre si on lui expliquait la situation et qu'on lui fait signer un contrat...
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vegannie
Rat-dulte
Rat-dulte
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MessageSujet: Re: Faire un contrat   Ven 24 Juin - 20:46

Oui oui, je ne voulais pas dire que ça ne peut pas marcher! Surtout quand les autres locataires ont un chat et qu'ils le savent... Mon bail actuel a la mention "pas d'animaux" tsé, j'ai 3 chats! Et un autre de mes anciens appart. Souvent certains proprios se servent de cette mention pour se protéger des abus. Ça a été mon cas les 2 fois.

Si j'étais à ta place, je me renseignerais auprès des autres locataires à savoir si la proprio sait qu'ils ont un chat. Si oui, go for it sans aucun contrat! Si non, propose le contrat peut-être, en montrant ton sérieux.
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andariel
Jeune Ratounet
Jeune Ratounet
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MessageSujet: Re: Faire un contrat   Sam 25 Juin - 3:45

rattus si sa peut t'encourager , chez moi mon contrat stipule pas d'animaux . Et j'ai demander a mon propriétaire se qu'il voulais dire par la et je te dirais que les chats sont toujours accepter et les animaux en cage . Ils sont plus suspicieux sur les gros reptiles , les chiens et les aquariums ( dégâts d'eau) et de plus si l'ancien locataire avait un chat je me poserais même plus la question
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dearyou
Rat-dolescent
Rat-dolescent
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MessageSujet: Re: Faire un contrat   Sam 25 Juin - 11:06

Moi mon ancien proprio savaient que j'avais des rats, même si on avait signé pas d'animaux. (Il pensait que c'était deux hamsters, mais bon.) Le bloc a été vendu,je ne l'ai pas dit au nouveau proprio. j'ai toujours caché mes rats mais s'ils découvriraient le pot aux roses, je crois pas qu'ils feraient grand chose car mes rats dérangent personne.

Pour les chats, c'est évident que ça circule librement en tout temps dans l'appart, ça peut miauler, gratter, etc.

J'imagine que si vous le caché, et qu'il découvre plus tard mais qu'il n'y a aucun dommage et vous ne dérangez pas les voisins, je vois pas comment il pourrait être fru au point de vous demander de vous en débarasser après 10 jours... me semble que quand on a des locataires tranquilles qui payent bien, on aime autant qu'il reste...
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